MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’Article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site web est édité par COPILOTYS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 919504829. Localisée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), elle est spécialisée dans le secteur du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Directeur de publication : Cyril Moulin

Mail : cyril.moulin@copilotys.fr

 

Le site web https://www.copilotys.fr est hébergé par :

    • Flywheel IT Services
    • 5 Ingestre Pl, London W1F 0JH, United Kingdom
    • Contact : support@flywheel.com
    • Téléphone : +1 (855) 359-2420

 

Le site web  https://copilotys.fr est conçu par : 

  • HEXAGONE STRATEGIE
  • 24 Rue Childebert, Lyon 69002
  • Contact : bonour@hexagone-strategie.com
  • Téléphone : 04 28 29 92 05 

 

Rapport de transparence :

 

Accès

L’accès au site https://copilotys.fr est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès au réseau internet. 

 

Fiabilité du contenu 

COPILOYS s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site et se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site https://copilotys.fr

 

Les contenus proposés sur le site sont des contenus diffusés à titre informatif. Ils peuvent être soumis à des modifications sans préavis. Les informations diffusées sur le site https://copilotys.fr ne constituent aucun engagement de la part de COPILOTYS.

 

COPILOTYS ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des informations et des services mis à disposition des utilisateurs présents sur le site. 

 

COPILOTYS peut être amenée à utiliser certains liens donnant accès à des contenus et ressources gérées par des tiers sur lesquels COPILOTYS n’exerce aucun contrôle. COPILOTYS ne fait aucune déclaration ni n’octroie aucune garantie quant à l’exactitude ou à tout autre aspect de ces ressources.

 

Pérennité des contenus et des services 

COPILOTYS se réserve le droit d’arrêter un ou l’ensemble des services ou supprimer un ou l’ensemble des contenus, temporairement ou définitivement, sans préavis. 

 

Liens externes

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites.La responsabilité de COPILOTYSne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

 

La création de liens hypertexte vers le site https://copilotys.fr est soumise à l’accord de COPILOTYS. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le site https://copilotys.fr qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.

 

Sécurité

COPILOTYS se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu de malware(s) sur le terminal de l’utilisateur suite à la consultation du site https://copilotys.fr. 

L‘utilisateur est invité à prendre toutes les mesures et précautions appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis-à-vis des malwares circulant sur le réseau Internet.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site. A ce titre, il est rappelé qu’il est interdit à l’utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du site tout élément illicite ou diffamatoire.

En cas de manquement de la part de l’utilisateur, COPILOTYS se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits

 

Données personnelles

Les informations recueillies sur le site https://copilotys.fr seront enregistrées pour leur prise en charge et pour les nécessités de gestion. Elles pourront être communiquées aux partenaires et prestataires de service participant à la gestion des services. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en écrivant à l’adresse e-mail suivante : cyril.moulin@copilotys.fr

 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Cookies

Les utilisateurs du site Web sont informés que lors de l’accès aux services du site en ligne, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.

 

Propriété intellectuelle

Les marques ainsi que les logos figurant sur le présent site sont des marques de commerce déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de COPILOTYS.

 

Le site ainsi que les éléments qui le composent (dont notamment, les marques, logos, textes, photos, images, logiciels, et/ou bases de données) sont soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Lorsque ces contenus n’appartiennent pas à COPILOTYS, COPILOTYS dispose de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers.

 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies présents sur le site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable deCOPILOTYS est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

L‘utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

COPILOTYS ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation non conforme aux droits des tiers de son site par l’utilisateur.

Les réclamations de l’utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l’origine de la violation des droits de propriété intellectuelle.